Les migrants titulaires d’une carte verte peuvent la perdre s’ils enfreignent les lois américaines sur l’immigration.

Le cas de Mahmoud Khalil, militant palestinien et résident permanent aux États-Unis, a soulevé une question délicate mais réelle : un titulaire de carte verte peut-il être expulsé ? La réponse est oui, et la procédure de perte de ce statut légal peut être déclenchée dans certaines circonstances.

Khalil, résidant à New York depuis 2024, n'a été officiellement inculpé d'aucun crime. Cependant, il est actuellement détenu en Louisiane en attendant que son statut d'immigration soit réexaminé. L'affaire a eu des répercussions en raison de sa participation aux manifestations contre la guerre à Gaza à l'Université Columbia l'année dernière.

Contrairement à la citoyenneté, la résidence permanente légale aux États-Unis n'est pas un droit immuable. Il s'agit d'un avantage révocable si la personne commet des crimes ou des activités contraires aux lois sur l'immigration ou présentant un risque pour la sécurité nationale.

Linda Dakin-Grimm, avocate spécialisée en immigration à New York, a expliqué que, même si ce n'est pas courant, ce n'est pas non plus inhabituel. « De nombreuses personnes perdent leur carte verte en raison de condamnations pénales, d'infractions liées à la drogue ou de fraudes. Et aussi en cas de liens avec des activités portant atteinte à la sécurité nationale », a-t-elle expliqué.

La procédure débute lorsque les autorités – généralement le Département de la Sécurité intérieure – déterminent qu'il existe des motifs de remettre en question le statut du résident. Elle peut être déclenchée par une enquête policière, un contrôle d'immigration ou même une plainte anonyme. Dans ces cas, le titulaire de la carte verte reçoit une convocation officielle devant un juge de l'immigration. Dans des situations graves, comme celle de Khalil, il peut être placé en détention provisoire.

Détail important : les procédures d'immigration aux États-Unis n'offrent pas d'assistance juridique gratuite. Contrairement au système pénal, où un défenseur public est garanti si une personne n'a pas les moyens d'en payer un, cette obligation n'existe pas devant les tribunaux d'immigration. De nombreux migrants doivent affronter ces procédures seuls ou faire appel à des organisations qui travaillent bénévolement.

L'affaire Khalil a pris une tournure politique. Le secrétaire d'État Marco Rubio a annoncé que son permis de séjour serait révoqué en vertu d'une disposition de la loi sur l'immigration et la nationalité de 1952, qui autorise des poursuites si la présence d'un étranger est jugée préjudiciable à la politique étrangère du pays. « Personne n'a droit à une carte verte. Si nous savions que vous veniez pour faire cela, nous ne vous aurions pas laissé entrer », a déclaré Rubio.

Khalil a été convoqué à témoigner devant un juge de l'immigration le 27 mars au centre de détention de Lasalle, en Louisiane. La décision finale appartiendra au tribunal, où le gouvernement devra prouver que le militant a enfreint les conditions d'immigration ou représente une menace. Si le juge statue contre lui, Khalil pourra faire appel devant la Commission des recours en matière d'immigration (BIA) et, in fine, devant un tribunal fédéral. Bien que ces appels atteignent rarement la Cour suprême, cette possibilité existe.

Le problème est que toute cette procédure est coûteuse. Selon Dakin-Grimm, aller jusqu'au bout peut coûter des centaines de milliers de dollars. « La plupart des gens n'en ont pas les moyens. C'est pourquoi ils font souvent appel à des ONG, des cliniques juridiques ou des avocats qui prennent en charge leur dossier gratuitement », a-t-elle expliqué.

Si tous ses recours sont rejetés, le titulaire de la carte verte doit quitter le pays. S'il parvient à faire annuler la décision, il conserve son statut légal.

Cette affaire nous apprend une leçon claire : la résidence permanente n'est pas permanente. Elle est valable tant que les conditions fixées par la loi sont remplies. Beaucoup pensent qu'elle est « à vie », mais ce n'est pas le cas. Une accusation grave ou une décision politique suffit à rendre cette stabilité incertaine.